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mise à jour le vendredi 20 janvier 2012 La plupart des équipements de protection concernés, sont : absorbeurs d’énergie pour l’alpinisme et l’escalade, absorbeurs d’énergie pour la via ferrata, broches à glace, casques, coinceurs, coinceurs mécaniques, connecteurs, cordelettes, cordes, crampons, harnais, longes, outils à glace, piolets, pitons, poulies, sangles et anneaux sont des Equipements de Protection Individuelle (EPI) et doivent à ce titre être conformes aux normes applicables en la matière (Décret du 5 août 1994).
Jusqu’à présent, l’article L235.5 du code du travail interdisait de mettre à disposition (prêt ou location) du matériel de protection contre les chutes de grande hauteur ayant déjà été utilisé. Le décret n° 2004-249 du 19 mars 2004 – JORF du 21 mars 2004 modifie le code du travail en autorisant la mise à disposition et la location des EPI contre les chutes de hauteur dans le cadre d’activités sportives et de loisir. Il corrige une situation législative ingérable introduite en 1992 lors de la transposition en droit français de la directive européenne 89/689/CE sur les EPI. L’Afnor a publié la norme NF S72-701 (avril 2008) intitulée « Mise à disposition d’EPI et matériel de sécurité pour activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs dédiés à la pratique de l’escalade, l’alpinisme, la spéléologie et activités utilisant des techniques et équipements similaires ». Cette norme précise les méthodes de gestion (identification, contrôle et suivi) et les rapports entre le propriétaire et l’utilisateur. Son domaine d’application concerne : « la mise à disposition d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) et matériels de sécurité pour activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs, dédiés à l’escalade, l’alpinisme, la spéléologie et activités physiques et sportives utilisant des techniques et équipements similaires, par des professionnels, des associations, des établissements publics ou privés. » |
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