Résumé de la norme AFNOR NF S72-701

La plupart des équipements de protection du grimpeur : casques, harnais, bloqueurs, cordes, descendeurs (etc.) sont des Equipements de Protection Individuelle (EPI) et doivent à ce titre être conformes à la réglementation applicable en la matière (Code du travail et Décret n° 94- 689 du 5 août 1994).

En conséquence, seuls les EPI portant le marquage CE (marquage de conformité à la réglementation) peuvent être mis sur le marché européen. Ceci impose la vérification précise de l’ensemble du matériel utilisé et la suppression de tout matériel non conforme. Il faut savoir que l’article L235.5 du Code du travail, qui interdit toute mise à disposition (prêt ou location) de matériel de protection contre les chutes de hauteur ayant déjà été utilisé, s’appliquait aussi jusqu’à récemment aux EPI utilisés dans le cadre des activités de loisir en alpinisme, escalade et spéléologie.

Ce n’est en effet qu’avec l’adoption du décret n° 2004-249 du 19 mars 2004 (JORF du 21 mars 2004), qui modifie le Code du travail pour autoriser la mise à disposition et la location des EPI contre les chutes de hauteur dans le cadre d’activités sportives et de loisir, que la situation a été corrigée.

C’est afin d’accompagner cette dérogation au Code du travail, que la norme NF S72-701 (juin 2004) : « Mise à disposition d’EPI et matériel de sécurité pour activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs dédiés à la pratique de l’escalade, l’alpinisme, la spéléologie et activités utilisant des techniques et équipements similaires » a été publiée pour aider à l’application des dispositions du Code du travail en terme de gestion du matériel qui restent, elles, applicables aux propriétaires des EPI. Cette norme précise donc les modalités de gestion (identification, contrôle et suivi) et les rapports entre le propriétaire et l’utilisateur. Son domaine d’application concerne : « la mise à disposition d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) et autres matériels de sécurité pour activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs, dédiés à l’escalade, l’alpinisme, la spéléologie et activités physiques et sportives utilisant des techniques et équipements similaires, par des professionnels, des associations, des établissements publics ou privés. »

Ce document n’est qu’un résumé de cette norme, en aucun cas, il ne saurait se substituer à cette dernière. Il en donne les grandes lignes de la norme sans rentrer dans les détails.

EPI et autres matériels de sécurité concernés par la norme : Les absorbeurs d’énergie pour l’alpinisme et l’escalade, les absorbeurs d’énergie pour la via ferrata, les bloqueurs, les broches à glace, les casques, les coinceurs, les coinceurs mécaniques, les connecteurs, les cordes, les cordelettes, les crampons, les harnais, les longes, les outils à glace, les pitons, les poulies, les sangles et anneaux de sangle.

Durée de vie :

Pour les matériels couverts par la réglementation sur les EPI, la notice d’emploi obligatoirement livrée avec, doit faire figurer la durée de vie. La durée de vie à prendre en compte pour le suivi des EPI est donc celle indiquée par le fabriquant sur la notice d’emploi.

La durée de vie se compte en année civile avec échéance au 31 décembre. (Exemple : un matériel fabriqué en 2004 d’une durée de vie de 5 ans sera mis au rebut le 31/12/2009)

Types de contrôles :

Les contrôles sont à effectuer par un contrôleur de façon visuelle et tactile sans avoir recours à des mesures instrumentales particulières. Un contrôle de routine devra être fait avant et après chaque mise à disposition de matériel. Un contrôle complet doit être fait au moins une fois par an ou après chaque évènement exceptionnel ou après un retrait du matériel.

Différents types de contrôles à effectuer selon le type de matériel :

Pour le matériel textile : vérifier l’état des sangles, des coutures, des zones de confort et de réglage. Pour les cordes et cordelettes, vérifier l’état de la gaine et de l’âme, et notamment : coupure, brûlure, zone pelucheuse, présence de partie plate dans l’âme ou d’hernie,

Pour le matériel métallique : vérifier les fonctionnements, l’état général notamment la présence d’usure, de corrosion, de fissure, de déformations permanentes, de grippage, Spécifiquement pour les casques, vérifier l’état de la calotte, des rembourrages, du système de fonctionnement de la jugulaire, ainsi que tous les contrôles à effectuer sur les parties textiles.

Quand un matériel est composé à la fois de parties textile et métallique, il faut effectuer les 2 types de contrôle.

Pour l’ensemble du matériel : ils sont à mettre au rebut s’ils ont été en contact avec des produits chimiques pouvant affecter leur solidité ou leur utilisation.

Maintenance et stockage:

Idem que pour la durée de vie.

Enregistrements :

Une fiche de vie devra être créée avec chaque matériel ou lot de matériel. Il faudra y inscrire toutes les données d’identification du matériel, mais aussi celles du propriétaire ainsi que les dates clef telle que : date de fabrication, date de mise à disposition, date de fin de vie théorique.

Le contrôleur y consignera les évènements exceptionnels qu’ont subi le matériel, mais aussi les différents contrôles effectués. Cette fiche de vie devra être accompagnée systématiquement de la notice d’emploi.

Identification:

Les matériels mis à disposition devront posséder une identification individuelle afin de retrouver leur fiche de vie attenante. Cette identification pourra se faire, le cas échéant, par lots si l’ensemble des matériels composant ce lot est homogène.

Le contrôleur :

Un contrôleur est une personne compétente désignée par le propriétaire des matériels pour effectuer le suivi et les contrôles des matériels mis à disposition. Ce dernier devra connaître la norme NF S72-701, savoir faire les contrôles demandés, connaître la bonne utilisation des matériels concernés et savoir se servir d’un outil de gestion et suivi de ces mêmes matériels.

Seront considérées comme compétentes les personnes disposant de :

- Brevet d’état corde (alpinisme, escalade, spéléologie),

- les titulaires d’un diplôme fédéral délivré par la FFME ou la FFS,

- les personnes ayant effectuées un stage qualifiant spécifique au contrôle des EPI dispensé par un organisme compétent dans le domaine du contrôle des EPI,

- les personnes ayant déjà été contrôleur d’EPI pendant au moins 2 ans,

- les personnes en possession du certificat spécifique délivré, soit par le ministère de l’éducation national, soit par un organisme compétent dans le domaine du contrôle des EPI.

Information à l’utilisateur lors de la mise à disposition :

La personne qui met à disposition des matériels doit s’assurer que l’utilisateur (via son encadrant s’il y en a un) prend bien le matériel adapté à son activité et sa morphologie, qu’il sait s’en servir, qu’il a pris connaissance de la notice d’emploi (elle doit lui être au moins proposée), qu’il doit signaler au retour toute chute importante ou événement exceptionnel survenu pendant l’activité.